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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2011

Le Mercredi 19 octobre 2011 à 18 h 15 mn, s’est tenue à l’hôtel de la Mairie d’Arrondissement de Hann/Bel-Air, sis au Km 6,5 , boulevard du Centenaire de Commune de Dakar, la séance plénière de la session ordinaire du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Babacar MBENGUE, assisté du Secrétaire Municipal et en présence de l’adjoint au Sous-préfet du Grand-Dakar, à l’effet d’examiner l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

I-Informations

II-Délibération fixant les tarifs de la location du véhicule corbillard

III-Délibération portant acceptation de dons

IV-Délibération portant autorisation spéciale

V-Délibération portant virement de crédits

VI-Délibération portant adoption du compte administratif 2010

 

Après les salutations et prières d’usage et l’appel nominatif des conseillers, le Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la reprise des travaux de la session ordinaire du Conseil Municipal ouverte le 10 octobre et au cours de laquelle, il avait donné les informations suivantes :

 

  1. Projet casa españa

Il remercie les conseillers municipaux et toutes les populations de Hann/Bel-Air pour leur forte mobilisation lors de la cérémonie de visite des chantiers du projet. Il associe à ces remerciements le Sous-préfet, l’IDEN et particulièrement le Maire de Dakar.

 

  1. Réhabilitation de terrains de basket

  • Ecole Doudou MBATHIE (réhabilitation déjà faite)

  • Cité SOM (réhabilitation en cours)

  • Réhabilitation du terrain de basket du CEM de Hann (projet)

  1. Construction de nouvelles salles de classes au CEM de Hann

(Projet avec l’Etat). Il rappelle que :

  • comme chaque année l’eau dans la cours du CEM a été pompée par les soins de la Mairie de Hann

  • un traitement anti larvaire a été effectué , ce 30 septembre, au niveau du CEM, par le service d’Hygiène sur financement de la Mairie de Hann/Bel-Air.

  • deux ordinateurs neufs ont été offerts par la Mairie au CEM.

 

  1. Subvention aux ASC

Le paiement est effectif depuis le jeudi 06 octobre. Le léger retard connu cette année est dû au départ en congé du Receveur-Percepteur de Dakar-Bourguiba.

 

  1. Subvention en médicaments aux structures de santé

Il a été demandé au Médecin- chef du centre de santé et à l’ICP du poste de santé de Hann village de faire l’expression de leurs besoins. L’ICP a déjà réagi, il reste le Médecin-chef du centre de santé.

Les commandes seront faites incessamment pour une valeur de deux millions (2 000 000) de F.CFA comme prévu dans le budget.

 

  1. Fournitures scolaires 

Les commandes ont été faites et seront livrées cette semaine. Une cérémonie sera organisée en rapport avec l’IDEN et tous les acteurs concernés. Les tenues commandées par la Ville seront remises à cette occasion aux écoles.

 

  1. Réhabilitation de l’école Montagne et réfection de Doudou MBATHIE.

Le DAO a été fait, l’avis de non objection de la DCMP obtenu et

l’appel d’offres lancé. Le dépouillement de l’appel d’offres se fera le 20 octobre et les travaux devraient normalement démarrer au courant du mois de novembre.

 

  1. Le stade municipal 

Les travaux ont effectivement démarré et se poursuivent. Lesdits travaux concernent la construction de gradins, la remise en état de l’aire de jeu, la construction du mur de clôture et l’éclairage. Il précise qu’il s’agit d’un projet est évolutif.

 

  1. Site internet et bulletin d’information 

Le projet connaît un retard mais il est en cours.

 

  1. Visite du Ministre de la petite enfance à ORT-SEN

La visite a eu lieu ce 19 octobre. La Mairie y a été représentée par une délégation conduite par l’adjoint au Maire, Monsieur Abase SAMB.

 

  1. Centre d’état civil de Hann Village.

Il informe le conseil du départ à la retraite de l’officier d’état civil, Madame BA dont la fonction est actuellement assuré par le 1er adjoint au Maire, Monsieur Alioune MBAYE.

  1. Eclairage public 

Il rassure que des dispositions prises pour remédier aux disfonctionnements constatés dans certaines zones.

  1. Projet de restructuration du village 

Il renseigne que le financement est acquis et qu’une réunion s’est tenue ce 14 octobre au niveau de la Mairie de Hann/Bel-Air entre les services techniques concernés de l’Etat et les bailleurs.

Il ajoute que le début des travaux est prévu en fin 2013.

 

Dès la reprise des travaux, les conseillers Alioune FALL, Ibrahima NIANG, Ibrahima FAYE et Bassirou NDIAYE ont insisté pour prendre la parole et se prononcer sur l’audience publique qui s’est tenue le 29 septembre 2011 sur la place publique sise derrière le centre de santé. Cette audience était organisée par la SOBOA pour l’ouverture et l’exploitation d’une unité de fabrication de cartons ondulés (biodégradables et dont les constituants sont réutilisables) et dérivés.

Ces quatre conseillers ont déploré le fait que, selon eux, l’organisation de cette manifestation ne s’est pas faite dans le respect de la règlementation en vigueur. C’est la raison pour laquelle, ils avaient décidé de faire une pétition contre le projet et non contre le Maire, précisent-ils.

 

Prenant la parole, le Maire a expliqué que l’audience publique est réglementée par l’arrêté n° 009468/MJEHP/DEEC du 28 novembre 2001 du Ministre de la jeunesse, de l’environnement et de l’hygiène public.

 

Selon les dispositions de l’article 4 de cet arrêté, poursuit-il,  l’information du public est à la charge du promoteur, la SOBOA dans le cas qui nous concerne.

 

Il ajoute que selon l’article premier de cet arrêté, l’audience publique est annoncée par affichage à la Mairie ou à la gouvernance et/ou communiqué par voie de presse (écrite ou parlée).

 

L’article 7 de ce même arrêté, rappelle-t-il, dit clairement que « l’objectif de cette audience publique est de présenter la synthèse du rapport de l’étude d’impact environnemental (EIE) et de recueillir de la part des acteurs locaux leurs avis, observations et amendements. »

 

Il précise en fin que, d’après l’article 3 du précité arrêté, c’est le  Comité Technique qui , après cadrage, doit informer (par affichage , communiqué etc.) le public concerné sur l’EIE en cours, pour lui permettre d’avoir accès à l’information technique, d’exprimer son opinion et de mettre en lumière les valeurs collectives devant être considérées dans la prise de décision .

 

Il conclut en affirmant avec force que :

  • l’affichage a été fait à la Mairie.

  • des notables et délégués de quartiers ont été invités

  • tous les conseillers municipaux ont été informés par téléphone sauf trois d’entre eux, ce qui n’était nullement indispensable car ce n’est pas l’affaire des conseillers mais plutôt celle des populations elles-mêmes.

  • les associations ont été invitées

  • la collectivité locale a participé à la manifestation car le Maire y a été représenté par son conseiller technique qui a l’habitude de prendre part à des audiences publiques

  • l’audience publique aurait dû se faire à Bel-Air, sur le site ou tout au plus 500 m à côté du site.

  • l’audience a réellement été publique car elle ne s’est pas faite entre quatre murs, elle s’est faite sur une place publique du village en présence de tous les acteurs concernés.

 

Ces éclairages et précisions faits, le Maire donne la parole au Président de l’inter commission (Commission des finances et des affaires économiques,

commission chargée des relations avec les délégués de quartiers, les notabilités coutumières et religieuses et commission des affaires sociales et du développement communautaire) pour rendre compte de ses travaux.

 

Ainsi, abordant le deuxième point de l’ordre du jour, le Président de l’inter commission donne la parole au rapporteur Madame Khady FALL pour lire la partie du rapport concernant ce point.

 

Après cette lecture et les commentaires faits par le Maire, le projet de délibération fixant le tarif de la location du véhicule corbillard a été adopté l’unanimité des conseillers présents.

 

Abordant le troisième point de l’ordre du jour, et comme pour le premier point, le Président de l’inter commission donne la parole au rapporteur Madame Khady FALL pour lire la partie du rapport concernant ce point.

 

Le Maire ouvre les débats mais aucune intervention n’a été enregistrée.

 

 

Mis aux voix, le projet de délibération fixant le tarif de la location du véhicule corbillard a été adopté l’unanimité des conseillers présents.

 

Abordant le quatrième point de l’ordre du jour, le rapporteur continue sa lecture en lisant la partie du rapport concernant ce point.

Après cette lecture, trois conseillers qui ont pris la parole ont suggéré au Maire d’assurer un suivi, sur le terrain, et une vulgarisation des nombreuses réalisations à l’actif de la Commune.

 

En réponse à cette interpellation, le Maire promet d’organiser une tournée de visite des chantiers et réalisations de la Commune.

 

Soumis au vote, le projet de délibération portant autorisation spéciale a été adopté à l’unanimité des conseillers présents.

 

Abordant le cinquième point de l’ordre du jour, Madame Khady FALL lit la partie du rapport concernant ce point. Après cette lecture et les commentaires faits par le Maire, le projet de délibération portant virement de crédits a été adopté à l’unanimité des conseillers présents.

 

Abordant le cinquième et dernier point de l’ordre du jour, le conseil, désigne comme Président de séance, le premier adjoint au Maire, Monsieur Alioune MBAYE.

 

Après lecture de la partie du rapport relative au compte administratif par le rapporteur et les éclairages apportés par le Secrétaire Municipal sur le poste « voirie publique », le projet de délibération portant adoption du compte administratif 2010 a été adopté à l’unanimité des conseillers présents.

 

Auparavant certains conseillers avaient déploré le clivage que certains veulent entretenir entre le village traditionnel et les Maristes.

 

A la fin des travaux, le Maire a tenu à remercier tout le conseil Municipal de la confiance et du soutien sans faille qu’il ne cesse de lui apporter pour le bien être des populations.

 

La séance a été levée à 20 h 17mn

 

 

Le Président de séance                              Le Rapporteur

Babacar MBENGUE                               Moustapha NDIAYE

La Mairie: