Skip directly to content

COMPTE RENDU: INTERCOMMISSION FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES & ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

La réunion de l’inter commission composée de la commission des finances et des affaires économiques et celle de l’environnement et du cadre de vie s’est tenue le mardi 09 octobre 2012 de 17h59mn à 20h05mn, dans la salle de délibération de l’hôtel d’arrondissement. Elle était présidée par Monsieur Abase SAMB, 3e Adjoint au Maire, en présence de Monsieur Alioune MBAYE, 1er Adjoint au Maire et de Monsieur le Secrétaire Municipal, Monsieur Issa GUEYE.

 

Ordre du jour : Examen des projets de délibération portant sur adoption :

 

 

  • compte administratif 2011,

  • virement de crédit N°2 de 2012,

  • dénomination de la salle de délibération du Conseil Municipal

  • acceptation de don de l’Association « Hann Solidarité ».

 

Etaient présents : voir feuille de présences

 

Après adoption de l’ordre du jour, Monsieur Abase SAMB ouvre la séance et demande au Conseiller municipal Monsieur Ibrahima NIANG de procéder à la lecture du rapport de présentation du compte administratif 2011qui affiche des recettes effectives de 482 145 778 francs CFA, des dépenses de 433 893 017 francs CFA et un excédent de 48 252 761 francs CFA.

A l’ouverture du débat, sur le premier point relatif au compte administratif, on note plusieurs interventions.

Prenant la parole, le Conseiller Alioune DIA a posé la question du quorum en commission ; Il lui a été répondu qu’il n’est pas nécessaire puisque tous les Conseillers avaient été convoqués à l’ouverture de la session, le jeudi 04 octobre 2012.

A la suite de Monsieur DIA, le Président de la commission des finances, Monsieur Andou NDOYE a soulevé quelques observations relatives au faible recouvrement des produits de l’état civil, à la location des cantines pour lesquelles, selon lui, la confection des cartes doit amener les occupants à s’acquitter de leurs obligations.

Poursuivant, Monsieur NDOYE est revenu sur le problème récurrent de la contribution globale unique(CGU).Il faut, souligne-t-il, un allongement de la période de recouvrement pour maximiser les entrées par un déploiement conséquent des agents sur le terrain. Il a également souligné le faible taux de recouvrement des taxes sur les distributeurs de carburant pour noter enfin le bas niveau des investissements en souhaitant son relèvement.

Le 1er Adjoint au Maire, Monsieur Alioune MBAYE, note une nette amélioration des produits de l’état civil, ceux-ci pourraient l’être d’avantage si les actes de contrats de location et autres de ce genre devaient faire l’objet d’une redevance substantielle au lieu du timbre de 200 francs, alors que la transaction se fait sur des centaines de milliers de francs.

Sur ce registre, Monsieur DIA suggère une délibération du Conseil Municipal sur les contrats de location par l’instauration d’une taxe consistante. Il parle ensuite de la qualité des mobylettes qui sont en panne, pour la plupart, empêchant ainsi les agents de faire un recouvrement normal.

Sur ces questions, le Président Andou NDOYE apporte des précisions sur la conformité des actes de délibération qui fixent le taux par rapport aux légalisations des contrats et autres documents. Monsieur SAMB complète pour dire qu’on ne peut pas se soustraire aux délibérations, seules habilitées à fixer les taux.

Le Conseiller Ibrahima NIANG aborde plusieurs questions relatives aux assurances des véhicules non payées en 2011, à la prévision de 8 500 000Francs pour l’achat du groupe électrogène, à l’écart entre les indemnités des contrôleurs de spectacles et les entrées réelles en termes de redevances, les crédits inscrits pour l’aménagement de parcs , squares et jardins et annulés faute d’emploi et autres dépenses d’investissement prévues et non exécutées.

Le Maire Abase SAMB souligne la volonté de changement de l’équipe municipale et pense qu’il faut mettre l’accent sur la formation des agents pour combler les lacunes, surtout en matière de fiscalité. L’avenir de notre Commune, pense-t-il, doit nous préoccuper. C’est pourquoi, selon lui, il faut engager une réflexion sur la question du foncier et procéder à des réformes.

Dans son intervention, le Secrétaire municipal apporte des précisions sur les questions soulevées. Il précise que des cartes ont été bel et bien confectionnées en accord avec la Perception municipale mais les commerçants du marché de Hann pêcheurs n’en ont pas voulu. S’agissant des droits de place, il précise qu’une hausse réelle est constatée depuis qu’une note de service du Maire a fixé à chaque collecteur le montant qu’il doit verser chaque jour.

Pour la CGU, des convocations ont été transmises en temps réel aux intéressés qui doivent se déplacer pour aller payer  .Cela a permis de recouvrer cette année 6 millions de francs avant même la tournée. Seulement, précise t-il, les taux appliqués par le service des impôts sont faibles.

Le recouvrement de cette taxe, affirme-t-il, relève de l’Etat par le biais du service des impôts, la Commune venant seulement en appui par la mise à disposition des moyens matériels et financiers. La période de trois jours, accordée l’année dernière, est trop courte, il est souhaitable de l’allonger à quinze jours pour obtenir un meilleur recouvrement.

Il pense qu’il devrait y avoir des changements au niveau de la fiscalité locale et que la taxe sur l’électricité consommée devrait aussi être payée par les entreprises. Pour lui, ceci est possible si l’association des Maires en fait une préoccupation forte et porte le combat à cet effet.

Pour les mobylettes, le Secrétaire municipal note qu’il s’agit d’un bon choix, seulement l’utilisation et l’entretien posent problème du fait des utilisateurs eux-mêmes. La question de la maintenance a été réglée par la signature de contrat avec un mécanicien.

Il précise que les véhicules de la Mairie sont assurés cette année. Ceci n’a pas été le cas l’année dernière pour de simples problèmes de procédures, cette dépense étant désormais payée avant service fait selon un communiqué du Ministère des finances.

Quant au recouvrement des taxes sur les spectacles, il est assuré par huit agents, quatre désignés par la Perception et quatre autres par la Commune d’Arrondissement. Il serait préférable, selon lui, d’avoir uniquement des agents de la localité au niveau de certains établissements (Monaco plage et de la Voile d’or) afin d’assurer un meilleur suivi.

Concernant la lutte contre les inondations, un équipement adéquat a été mis en place cette année et un pompage régulier des eaux a été assuré.

Certains investissements programmés et non réalisés sont reportés au prochain exercice, c’est le cas de l’aménagement des parcs, squares et jardins. Ceci est dû aux difficultés liées aux longues procédures administratives ou parfois même à des tensions de trésorerie.

Il affirme que si l’on cumule les montants réalisés au niveau des deux postes « taxe sur les spectacles » (1 526 100 Francs) et « taxe sur les établissements de nuit » (4 876 537 Francs) cela donne plus de 6 000 000 Francs. Donc, conclut-il, si les contrôleurs de spectacles sont payés pour 3 5 00 000 Francs, ceci est loin d’être un écart négatif.

Revenant sur la fiscalité, Monsieur SAMB souhaite la tenue d’un séminaire sur la question.

A l’unanimité des membres présents, l’inter commission a adopté les quatre points inscrits à l’ordre du jour, à savoir le compte administratif, le virement de crédit N°2, la dénomination de la salle de délibération du Conseil Municipal et l’acceptation du don de l’Association « Hann Solidarité ».Au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, elle adresse ses sincères remerciements à Monsieur le Maire Babacar MBENGUE pour le choix de feu le collègue Amadou DIA dont la salle de délibération de l’Hôtel d’Arrondissement portera désormais le nom.

L’inter commission demande à la plénière d’en faire autant à la session du jeudi 11 octobre 2012.

La séance a été levée à 20h05mn        

La Mairie: