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DEMANDER UN CERTIFICAT DE NON INSCRIPTION DE MARIAGE

Le certificat de non inscription de mariage est une pièce établie par l'officier de l'état civil du lieu de mariage pour attester que le mariage n'a pas été enregistré.

Qui peut faire la demande ?

Chacun des époux

les ayants droits

Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à présenter ?

Une pièce d'identité du conjoint qui fait la demande.

Quel est le coût ?

Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités :

200 à 500 FCFA dans les communes

75 à 150 FCFA dans les communautés rurales

Quel est le délai d'exécution ?

Selon la disponibilité de l'officier de l'état civil.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un certificat de non inscription de mariage.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil du lieu où le mariage aurait dû être enregistré

Pour en savoir plus...

S'adresser au Centre national d'état civil (CNEC)

Démarches: