SERVICES DISPONIBLES

 UTILITES

 PIECES A FOURNIR

Actes de naissance

• Bulletin de naissance
• Extrait de naissance

 Copie littérale d’acte de naissance

• Obtention carte nationale d’identité ;
• Casier judiciaire
• Certificat de nationalité
• Dossier de candidature (examen, concours, recrutement etc.)
• Permet de faire la  transcription des actes au niveau des consulats et ambassades ;

Permet au tribunal de rectifier certaines erreurs sur les actes

• CNI des parents
• Certificat d’accouchement
• si le père fait lui-même la déclaration
• Livret de famille ou certificat de mariage des parents si la déclaration est faite par un tiers

Actes de mariage

• Certificat de mariage
• Livret de famille
• Extrait de mariage
• Copie littérale d’acte de mariage

• Prise en charge sociale des travailleurs ;
• Réduction impôt ;
• Héritage

• Extrait de naissance
• Certificat de célibat
• CNI des 4 témoins
• Attestation de mariage
• En cas de divorce, produire un certificat de divorce

Actes de décès

• Copie littérale d’acte de décès
• Bulletin de décès
• Permis d’inhumer

• Ouverture succession ;
• Permet l’inhumation

• CNI du défunt et du déclarant
• Constat de décès

 Certificat de vie individuel

Certificat d’individualité

Atteste l’existence de l’individu

Permet de corriger une erreur d’identification

• CNI et présence physique de l’intéressé

 Certificat de vie collectif

• Paiement des allocations familiales ;
• Calcul de la pension

• Acte de naissance des enfants (par exemple : extrait de naissance)

 Certificat de résidence

• Permet de prouver la résidence ;
• Exigé pour l’obtention de certaines pièces (passeport en cas de changement de résidence, permis de conduire etc.)

• Attestation de domicile (modèle standard) délivrée par le délégué de quartier
• CNI ou Passeport ou Permis de conduire

 Certificat de divorce

• Fournir  un certificat de mariage

 Certificat de déménagement

• Demande de certificat de déménagement (obligatoire)
• Certificat de déménagement délivré par l’Ambassadeur du pays concerné au Sénégal ( le cas échéant)
• Liste des effets personnels dressée par une compagnie d’assurance (obligatoire)
• Copie passeport (obligatoire)
• Carte d’identité nationale  ou consulaire (obligatoire)
• Note d’affectation  (le cas échéant)
• Attestation de travail (le cas échéant)

Certificat de vie individuel (collectif) et de charge de famille

Atteste que la (les) personne(s) est (sont) bien en vie et est (sont) à la charge du demandeur

• Demande de certificat de vie individuel (collectif) et de charge de famille
• Copie CNI ou passeport du demandeur
• Copie (s) CNI ou passeports du (des) pris en charge
• NB : Ces documents sont envoyés par l’officier de l’état civil à la police ou à la gendarmerie pour enquête. Après avoir reçu le rapport d’enquête, l’officier établi le certificat de vie individuel (collectif) et de charge de famille